Comment les collectifs d'aide aux migrants informent sur la Santé et Immigration : Maladies à Connaître pour votre Titre de Séjour en France

Comment les collectifs d’aide aux migrants informent sur la Santé et Immigration : Maladies à Connaître pour votre Titre de Séjour en France

active-avocats-partenaires Droit 1 août 2025 | 0

Les migrants qui arrivent en France font face à de nombreux défis liés à l'accès aux soins. Les collectifs et associations jouent un rôle fondamental pour les informer sur leurs droits en matière de santé, notamment dans le cadre des demandes de titre de séjour pour raisons médicales. Ces organisations deviennent des intermédiaires indispensables face à un système administratif parfois difficile à comprendre.

Le rôle des collectifs dans l'accès aux soins des migrants

En France, l'accès aux soins pour les migrants reste compliqué malgré l'existence de dispositifs comme l'Aide Médicale d'État (AME). Selon les données disponibles, 20,7% des étrangers reçus dans les centres de soins de Médecins du Monde en France depuis au moins un an n'avaient pas de couverture maladie. Cette situation inquiétante résulte notamment des conditions d'accueil jugées insuffisantes par le Défenseur des droits qui a constaté des atteintes aux droits fondamentaux des exilés.

Les associations qui accompagnent les démarches médicales

Des organisations comme Médecins du Monde travaillent activement pour soutenir les migrants dans leurs parcours de soins. Elles interviennent à différents niveaux: consultation médicale directe, orientation vers les structures de droit commun, aide aux démarches administratives pour l'obtention de l'AME ou de titres de séjour pour raisons médicales. Ces associations agissent dans plusieurs régions françaises, notamment à la frontière franco-italienne, à Paris et dans les Hauts-de-France, où la précarité des migrants est particulièrement marquée.

La médiation culturelle dans l'accès aux droits de santé

Le travail de médiation culturelle représente un aspect clé dans l'accompagnement des migrants. Les barrières linguistiques et les différences de compréhension du système de santé français constituent des obstacles majeurs. Les médiateurs culturels des associations facilitent la communication entre les migrants et les professionnels de santé, expliquent les démarches administratives et aident à la constitution des dossiers. Cette médiation est particulièrement importante pour les demandes de titre de séjour pour raisons médicales, dont la procédure a été modifiée en 2017 avec le transfert de l'évaluation médicale des ARS vers l'OFII.

Les pathologies prises en compte pour l'obtention d'un titre de séjour

En France, un dispositif légal existe pour les étrangers gravement malades qui ne peuvent recevoir de soins adaptés dans leur pays d'origine. Ce mécanisme leur permet d'obtenir un titre de séjour pour raisons médicales. Créé pour protéger les personnes vulnérables, ce droit au séjour médical s'inscrit dans une logique de santé publique et de protection des droits fondamentaux. Les statistiques révèlent que les demandes ont connu une baisse notable, passant de 32 634 avis favorables en 2013 à 15 762 en 2020, soit une diminution de plus de 50%.

Les maladies graves justifiant une autorisation de séjour

Pour qu'une pathologie puisse justifier l'obtention d'un titre de séjour, elle doit présenter un caractère de gravité avérée et nécessiter une prise en charge médicale dont l'absence pourrait entraîner des conséquences graves pour la santé du demandeur. Parmi les affections prises en compte figurent notamment les infections par le VIH, les pathologies cancéreuses, les maladies chroniques nécessitant un suivi régulier, certaines maladies psychiatriques graves, ou encore les affections nécessitant des traitements spécifiques indisponibles dans le pays d'origine. Une étude a montré que près de la moitié des migrants d'Afrique subsaharienne vivant avec le VIH en France ont été contaminés après leur arrivée, ce qui souligne la relation entre précarité et risques sanitaires. Les demandes concernant les troubles psychiatriques font l'objet d'un traitement particulièrement restrictif, avec seulement 35,3% d'avis favorables en 2020, contre 64,5% pour l'ensemble des pathologies.

Le processus d'évaluation médicale par l'OFII

Depuis 2017, l'évaluation médicale des demandes de titre de séjour pour raisons de santé a été transférée des Agences Régionales de Santé (ARS), qui dépendaient du ministère de la Santé, à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), rattaché au ministère de l'Intérieur. Cette modification institutionnelle a eu un impact direct sur le traitement des dossiers. La procédure actuelle implique plusieurs étapes : le demandeur doit d'abord consulter un médecin qui établit un rapport médical détaillé. Ce rapport est ensuite transmis au service médical de l'OFII qui évalue la gravité de la pathologie et la possibilité d'accès aux soins dans le pays d'origine. Un avis est alors rendu aux autorités préfectorales qui prennent la décision finale d'accorder ou non le titre de séjour. Le transfert de compétence vers l'OFII s'est accompagné d'une baisse significative du pourcentage d'avis favorables, passant d'environ 75% avant 2017 à 64,5% en 2020. Des associations comme La Cimade militent pour que l'évaluation médicale revienne sous l'autorité du ministère de la Santé, afin de garantir une approche centrée sur les besoins sanitaires plutôt que sur les politiques migratoires.

La procédure étrangers malades et ses spécificités

La procédure « étrangersmalades » constitue un dispositif légal français permettant aux personnes gravement malades d'obtenir un titre de séjour lorsqu'elles ne peuvent pas recevoir les soins appropriés dans leur pays d'origine. Ce mécanisme a subi des transformations majeures en 2017 avec le transfert de l'évaluation médicale des Agences Régionales de Santé (ARS) vers l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Cette modification a entraîné une diminution notable des avis favorables, passant d'environ 75% avant 2017 à 64,5% en 2020. Le nombre total d'avis favorables a également chuté de 32 634 en 2013 à 15 762 en 2020. Les demandes elles-mêmes ont connu une baisse de 32% depuis 2018 par rapport à 2017. Les migrants atteints de troubles psychiatriques semblent particulièrement affectés par ce changement, avec seulement 35,3% d'avis favorables en 2020.

Les documents médicaux nécessaires à fournir

Pour constituer un dossier de demande de titre de séjour pour raisons médicales, le demandeur doit rassembler plusieurs documents médicaux. Un certificat médical détaillé rédigé par un médecin doit être fourni, décrivant la pathologie, le traitement en cours, le pronostic et les conséquences d'une interruption des soins. Ce certificat doit être adressé au médecin de l'OFII sous pli confidentiel. Des examens complémentaires (analyses, imageries médicales, comptes rendus d'hospitalisation) doivent être joints pour appuyer le diagnostic. L'historique médical du patient, incluant les traitements antérieurs et leur évolution, renforce le dossier. Pour les pathologies psychiatriques, qui font l'objet d'un taux de refus plus élevé, un rapport détaillé d'un psychiatre s'avère indispensable. Le dossier doit également contenir des éléments prouvant l'impossibilité d'accès aux soins dans le pays d'origine, comme des rapports d'organisations internationales ou des attestations de professionnels de santé locaux.

Les recours possibles en cas de refus

Face à un refus de titre de séjour pour raisons médicales, plusieurs voies de recours existent. Le recours gracieux auprès du préfet constitue une première option, à déposer dans un délai de deux mois suivant la notification du refus. Cette demande doit intégrer de nouveaux éléments médicaux ou souligner des erreurs d'appréciation. En parallèle ou après un recours gracieux infructueux, le recours contentieux devant le tribunal administratif représente une alternative juridique, également soumis au délai de deux mois. L'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers est recommandée pour cette procédure. Le référé-liberté peut être engagé en cas d'urgence vitale, lorsque le refus met gravement en danger la santé du demandeur. Les associations comme La Cimade ou Médecins du Monde proposent un accompagnement juridique et social aux migrants confrontés à ces situations. La collecte de nouveaux documents médicaux et l'actualisation du dossier par des spécialistes peuvent appuyer la démarche de recours. Dans certains cas, la saisine du Défenseur des droits peut constituer un levier supplémentaire, notamment lorsque des dysfonctionnements administratifs sont identifiés.

L'accès aux soins pendant l'examen de la demande de titre

Les migrants qui attendent une décision sur leur demande de titre de séjour en France font face à des défis majeurs pour accéder aux soins médicaux. La précarité administrative entraîne souvent une vulnérabilité sanitaire. Selon les statistiques, en 2017, 20,7% des étrangers reçus dans les centres de soins de Médecins du Monde en France depuis au moins un an n'avaient aucune couverture maladie. Cette situation s'inscrit dans un contexte global où le Défenseur des droits a relevé des atteintes aux droits fondamentaux des exilés. Pour les personnes en attente de régularisation, connaître les dispositifs d'accès aux soins s'avère donc primordial.

La protection maladie universelle et l'AME

L'Aide Médicale d'État (AME) constitue le dispositif principal permettant aux étrangers en situation irrégulière d'accéder aux soins. Mise en place en 2000, elle représentait en 2022 environ 0,5% de l'intervention publique en matière de santé, soit 968 millions d'euros. Pour y prétendre, le demandeur doit résider en France depuis au moins trois mois et disposer de ressources inférieures à un plafond fixé (9 718 euros annuels pour une personne seule en 2024). Fin 2023, on comptait 423 000 bénéficiaires, dont 25% de mineurs. Malgré son utilité, l'AME fait l'objet de vifs débats politiques et le taux de non-recours reste très élevé, estimé à 49%. Des organisations comme Médecins du Monde plaident pour son intégration dans la Protection Universelle Maladie (PUMa) afin de simplifier les démarches et réduire la stigmatisation des migrants. Cette fusion permettrait d'éviter les ruptures de droits et les complications administratives qui nuisent à l'accès aux soins.

Les structures de santé accessibles sans couverture sociale

Pour les migrants qui n'ont pas encore obtenu de couverture médicale ou qui se trouvent dans une situation administrative complexe, plusieurs structures offrent des soins sans condition préalable. Médecins du Monde déploie des actions dans diverses régions françaises, notamment à la frontière franco-italienne, à Paris et dans les Hauts-de-France. Ces dispositifs visent à apporter une aide médicale immédiate aux personnes sans couverture sociale. Les Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS) présentes dans de nombreux hôpitaux publics jouent aussi un rôle fondamental, offrant consultations et médicaments gratuits. Les Centres de Santé proposent également des consultations de médecine générale et spécialisée à tarif réduit ou gratuit selon les situations. La santé mentale, souvent négligée mais pourtant capitale pour les migrants ayant vécu des traumatismes, fait l'objet d'une attention particulière dans certaines structures associatives. L'Organisation Mondiale de la Santé, à travers son projet PHAME, travaille à garantir les droits à la santé des migrants en Europe, où ils représentent environ 8% de la population selon leurs estimations.

Comment les collectifs d’aide aux migrants informent sur la Santé et Immigration : Maladies à Connaître pour votre Titre de Séjour en France