Contentieux locatifs : comment régler le problème ?

Nombreux sont les litiges qui naissent d’un contrat de bail ou contrat de location immobilière. Loyers impayés, retards de paiements, expulsion du locataire, abandon des lieux par le locataire, non respect des engagements par l’une des parties, révision du loyer, sous location par le locataire… sont d’éventuelles possibilités à l’origine des discordes entre le locataire et son propriétaire. Alors découvrez le long de cet article, comment vous pouvez régler votre problème de contentieux locatifs en tant que propriétaire ou en tant que locataire.

Contentieux locatif – à quoi consiste-t-il ?

Le contentieux locatif est un litige né d’un contrat de bail ou du rapport entre le propriétaire et de son locataire. Le litige peut concerner différents points :

absence de contrat de bail
non-respect d’un ou plusieurs engagements ou clauses du contrat par l’une des parties
Refus de quitter le lieu à la fin du contrat
Abandon du bien immobilier avant le terme du contrat
Non-paiement de certaines charges locatives
Non-restitution de la garantie

Tous les conflits entre le propriétaire et son locataire portés au tribunal de première instance sont appelés contentieux locatifs. Pour mieux s’y préparer, le recours à un avocat immobilier saint etienne peut être une bonne option.

Les conseils d’un avocat immobilier sont-ils importants ?

Quel que soit le type de contentieux locatif, les conseils d’un avocat immobilier sont indispensables. Avant même qu’un litige ne se produise, le recours à un avocat immobilier peut être important. Pendant toute la durée du bail, l’assistance d’un professionnel de droit immobilier est très utile.

À la signature du contrat, il peut faire connaître les droits et obligations du propriétaire ou du locataire (c’est selon le cas). Il peut même rédiger le contrat ou proposer un contrat type ainsi que les actes de caution. L’avocat specialiste dans le droit immobilier peut faire l’état des lieux à l’entrée. Il aide aussi le locataire à être vigilant sur la présence de certaines clauses abusives. Durant le contrat, l’avocat specialiste droit immobilier peut conseiller sur les éventuelles modifications du contrat ou de certaines clauses, l’assistance s’il y a un contentieux locatif ou la volonté de rompre le contrat. Au terme du contrat, l’avocat peut réaliser l’état des lieux au départ, déterminer le solde des comptes (loyers, charges locatives, frais connexes…). Il procède aussi à la restitution du dépôt de garantie.

Pourquoi faire suivre le contentieux locatif par un avocat immobilier ?

Lorsqu’il y a un litige entre le bailleur et le locataire d’un bien immobilier, il se règle en général à l’amiable. Mais quand l’une des parties juge qu’elle est lésée, elle peut porter l’affaire en justice. Dans ce cas, le règlement à l’amiable n’a pas donné résolu le problème. Le tribunal compétent pour juger le contentieux est le tribunal d’instance. Le poids d’un avocat spécialiste droit immobilisé peut valoir dans un dossier de contentieux locatif. Comme il maîtrise bien son domaine, il peut aisément défendre les intérêts de son client.

Comment trouver un avocat droit immobilier ?

En France, il existe plus d’une quinzaine de spécialités en droit : immobilier, commercial, famille, environnement, sociétés, économie, fiscalité, pénal… Pour chaque branche, il est toujours important d’être accompagné d’un professionnel de droit spécialisé. Pour trouver un avocat droit immobilier afin de régler votre problème de contentieux locatifs, rechercher sur Internet peut être une bonne option. Si vous cherchez un avocat ou un cabinet d’avocats en ligne, il est important de tenir compte de quelques critères suivants :

La notoriété de l’avocat immobilier ou du cabinet d’avocats : une enquête auprès de ses clients peut être nécessaire
L’expérience de l’avocat : le nombre de dossiers ou affaires similaires traités par l’avocat
Le tarif appliqué

Contentieux locatifs : comment régler le problème ?