Auteur/autrice : active-avocats-partenaires

Pour vous défendre de manière efficace et réfléchi

Les démarches pour vendre, légaliser et assurer un véhicule de collection

Les voitures de collection sont des modèles de voitures anciennes construites par des marques à l’époque. La mise en circulation de ce genre d’auto nécessite diverses procédures. Le déroulement de la légalisation, la mise en vente et la souscription à une assurance demandent le respect de quelques étapes. Découvrez dans cet article les procédures à…
Lire la suite

Est-ce que les employés sont payés durant les jours fériés ?

Les jours fériés sont parfois la source de conflits entre le patron et ses salariés. Mais, cela ne doit pas devenir des excuses de non-paiement de salaire. Un employeur doit verser à ses salariés la remuneration convenue dans le contrat. Durant ces périodes de fete, les salariés ont droit à une journée ou une semaine…
Lire la suite

Ajouter ou modifier un co-titulaire sur une carte grise

Par défaut, un certificat d’enregistrement n’indique que le nom d’un titulaire. Toutefois, vous pouvez additionner un ou nombreux co-titulaires sur le certificat d’immatriculation, particulièrement si le véhicule a été acheté en commun. Dans le cas où vous partagez le véhicule avec une autre personne, ce peut être nécessaire de mettre votre carte grise aux deux…
Lire la suite

Avez-vous besoin d’une carte grise sur une voiture de plus de 30 ans ?

C’est évident que les voitures de la nouvelle génération doivent avoir une carte grise pour pouvoir profiter des routes françaises. Cependant, qu’en est-il de votre voiture de collection? Qu’en est-il si vous ne vous en servez jamais? Retour sur les bons à savoir sur le point de vue légale. La carte grise : une preuve…
Lire la suite

Cotisations sociales et fiscales et charges patronales en 2021

Pour financer la protection et la sécurité sociale d’un employé salarié, des prélèvements dits de cotisations sociales sont effectués sur le revenu de ce dernier. Ainsi, les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants font ses versements pour s’assurer chez différentes structures de collecte. Découvrez dans cet article, la liste des cotisations sociales appliquées par…
Lire la suite

Quelques informations sur la carte grise que vous devez connaitre

Qu’elle soit neuve ou d’occasion, après l’achat d’une voiture vient normalement la réalisation de plusieurs démarches, dont l’établissement d’une carte grise. Dans cet article, nous vous donnons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Quelles démarches ? La carte grise s’avère être la carte d’identité d’un véhicule. On y observe tout ce qui peut…
Lire la suite

Comment reglementer une voiture de collection ?

Un véhicule âgé de 30 ans devrait passer naturellement par la catégorie «voiture de collection». Si tel est le cas du votre, il vous faudra convertir quelques documents essentiels dont la carte grise et le certificat d’immatriculation. Les règles auxquelles sera soumise votre voiture diffèrent de celles relatives aux voitures classiques. Cela pourrait également consister…
Lire la suite

Qu’est ce qu’une procédure de liquidation judiciaire ?

Lorsqu’une société éprouve des difficultés à honorer ses créanciers, elle est placée en redressement judiciaire. Malheureusement, parfois, les difficultés sont insurmontables et la seule solution envisageable est une procédure de liquidation judiciaire décidée par le tribunal compétent. Que signifie le terme liquidation judiciaire ? Comment y faire face ? Qu’est-ce qu’une procédure de liquidation judiciaire ? La procédure de liquidation…
Lire la suite