Auteur/autrice : active-avocats-partenaires

Les tests de paternité font l'objet d'un encadrement strict en France. Contrairement à d'autres pays où ces analyses sont facilement accessibles, la législation française a choisi une approche restrictive qui place le juge au centre du processus. Cette régulation vise à protéger les droits individuels tout en garantissant la validité scientifique des résultats. Le cadre…
Lire la suite

L'extrait kbis représente la carte d'identité officielle de votre entreprise, attestant son existence juridique. Document indispensable pour de nombreuses démarches administratives et commerciales, il contient toutes les informations essentielles concernant votre société. Que vous soyez une entreprise individuelle ou une personne morale, obtenir ce document rapidement peut s'avérer nécessaire dans plusieurs situations. Les méthodes pour…
Lire la suite

La gestion des conflits et des obligations légales représente un aspect fondamental du rôle des syndics de copropriété. Les relations entre syndics et copropriétaires nécessitent une compréhension précise des droits et devoirs de chacun pour maintenir une gestion harmonieuse des immeubles. Les missions légales du syndic en matière de contentieux Le syndic de copropriété assure…
Lire la suite

Face à l’absence non signalée, le moindre faux pas peut entraîner une sanction immédiate et des conséquences sur vos droits. Un simple oubli de justificatif ou un retard de 48heures suffit à mettre en péril votre contrat d’intérim cdi, bloquer vos indemnités et compromettre vos futures missions. Pour éviter ces pièges, adoptez une gestion proactive,…
Lire la suite

Le contrat de travail, pierre angulaire de la relation professionnelle, existe sous deux formes principales : orale et écrite. Cette distinction soulève des questions essentielles sur la sécurité juridique et les droits des parties. La forme orale, reconnue par le droit français, présente des particularités spécifiques qu'il faut maîtriser. Les fondamentaux du contrat de travail…
Lire la suite