Comment verifier les informations d’un Kbis ?

Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document administratif qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il contient des informations essentielles pour évaluer la situation d’une entreprise et ses partenaires commerciaux. Pour assurer la fiabilité des informations fournies par le Kbis, voici quelques étapes à suivre.

Analyser l’extrait Kbis

La première étape pour vérifier les informations contenues dans un extrait Kbis consiste à l’analyser. L’extrait kbis présente plusieurs données relatives à l’entreprise :

• Identité de l’entreprise : Dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, etc.
• Immatriculation : Numéro SIREN, numéro SIRET, code APE/NAF, etc.
• Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nom, prénoms, date de naissance, nationalité et adresse des dirigeants et des bénéficiaires effectifs.
• Actes et statuts : Date de constitution, date de clôture de l’exercice, etc.
• État d’endettement : Procédures collectives en cours, jugements rendus, etc.

Pour être sûr de l’exactitude des informations, il est recommandé de comparer ces données avec celles que vous possédez déjà sur l’entreprise. Par exemple, le numéro SIREN présent sur la facture doit correspondre à celui indiqué sur l’extrait Kbis.

Vérifier la date de l’extrait

La deuxième étape pour vérifier les informations d’un Kbis consiste à s’assurer que l’extrait est récent. En effet, certaines données contenues dans le document peuvent changer au fil du temps, notamment en cas de modification des statuts ou de changement de dirigeants. Il est donc important de vérifier la date de délivrance de l’extrait Kbis, qui doit être inférieure à trois mois.

Demander un nouvel extrait si nécessaire

Si vous constatez que l’extrait Kbis n’est pas récent, il est possible de demander un nouvel extrait auprès du greffe compétent. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site Infogreffe.fr ou directement auprès du tribunal de commerce concerné. Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction de la méthode choisie (environ 5 euros pour un extrait électronique).

S’assurer de l’authenticité du document

Il est également essentiel de vérifier l’authenticité de l’extrait Kbis. Pour cela, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

• La source du document : Un extrait Kbis officiel doit provenir du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du site Infogreffe.fr.
• Les informations de sécurité : Le document doit comporter un filigrane, un code QR et un numéro de vérification.
• Le cachet du greffe : L’extrait Kbis doit être revêtu du cachet du greffe compétent pour l’entreprise concernée.

En cas de doute sur l’authenticité du document, n’hésitez pas à contacter le greffe compétent pour obtenir confirmation.

Vérifier les informations relatives aux dirigeants et bénéficiaires effectifs

Pour garantir la fiabilité des partenaires commerciaux, il est important de vérifier les informations relatives aux dirigeants et bénéficiaires effectifs. Ces données permettent de connaître les personnes responsables de l’entreprise et d’évaluer leur sérieux. Il est donc nécessaire de s’assurer que les noms, prénoms, dates de naissance et adresses des dirigeants et bénéficiaires effectifs correspondent bien à ceux des individus avec qui vous êtes en contact.

Se renseigner sur les sous-traitants

Si l’entreprise avec laquelle vous travaillez fait appel à des sous-traitants, il peut être judicieux de vérifier également les informations contenues dans leur extrait Kbis. Cette démarche permet de s’assurer du sérieux de ces entreprises et de réduire les risques liés à une éventuelle défaillance de l’un des intervenants dans la chaîne de production ou de prestation.

L’extrait Kbis est la principale pièce d’identité légale d’une entreprise. Il prouve son immatriculation au RCS et confirme son existence juridique. Il contient des informations détaillées sur l’entreprise, telles que son numéro SIREN, sa raison sociale, son adresse, son capital social, son statut juridique, son activité principale, la date de création, etc.

Lorsqu’on envisage de faire affaire avec une entreprise, il est important de vérifier sa situation légale. L’extrait Kbis permet de s’assurer que l’entreprise est enregistrée et en conformité avec les réglementations en vigueur. Les entreprises peuvent être amenées à fournir leur extrait Kbis lors de la conclusion de contrats, de demandes de prêt, de candidatures à des appels d’offres, de partenariats commerciaux, etc. Cela permet à leurs partenaires d’évaluer leur fiabilité et leur stabilité.

La vérification des informations contenues dans un extrait Kbis est une étape importante pour assurer la fiabilité des partenaires commerciaux. En suivant ces conseils, vous pourrez évaluer plus précisément la situation d’une entreprise et minimiser les risques liés à une éventuelle collaboration.

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