Le régime microentreprise : ce qu’il faut savoir

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Le régime microentreprise : ce qu’il faut savoir

Ceux qui veulent démarrer leur business sans disposer d’un capital initial important peuvent créer une microentreprise. Cette dernière se caractérise par ailleurs par un régime simplifié sur le plan comptable et le plan fiscal.  

 

Comment créer sa microentreprise ?

D’abord, il est à noter que le régime microentreprise est, en principe, destiné aux activités exercées par des entrepreneurs individuels. Pour bénéficier de ce régime, il faut que les recettes annuelles soient en dessous d’un plafond défini par l’administration fiscale. Pour créer votre microentreprise, vous avez plusieurs options. Il est ainsi possible de créer sa micro entreprise gratuitement en ligne. À l’issue des différentes démarches, votre entreprise sera immatriculée avec le numéro de SIRET correspondant. Il est à remarquer que la création d’une microentreprise est relativement facile si on compare à celle d’une société par exemple. De plus, les conditions de création ne sont pas contraignantes. En effet, il suffit d’être majeur et d’être de nationalité française. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme spécifique. Cependant, il existe tout de même certaines activités qui ne peuvent être exercées dans le cadre d’une microentreprise. Il s’agit par exemple des activités agricoles soumises à la TVA agricole ou encore des activités soumises à la TVA immobilière. Il faut donc que vous vous informiez sur la compatibilité de votre future activité avec le régime microentreprise. Enfin, vous pouvez créer votre microentreprise tout en étant salarié ou fonctionnaire.

Quelles sont les spécificités fiscales et comptables du régime microentreprise ?

Une microentreprise se caractérise par grande simplicité que ce soit sur le plan fiscal ou le plan comptable. Concernant la comptabilité, vous n’êtes pas obligé de tenir des documents comptables tels bilan, compte de résultat, grand livre ou encore journal. En revanche, la microentreprise doit tenir un registre détaillant les recettes et dans certains cas les dépenses. À noter que ces registres doivent être tenus de manière journalière. Par ailleurs, la microentreprise a obligation de délivrer des factures à ses clients pour chacune de ses opérations. La TVA n’est pas appliquée quand l’entreprise est sous le régime de la franchise en base de TVA. Dans le cas contraire, elle doit facturer la TVA à ses clients. Concernant ses obligations fiscales, la microentreprise doit déclarer chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix, l’ensemble des recettes qu’elle a réalisées durant la période concernée. Le bénéfice imposable de la microentreprise est déterminé forfaitairement sur la base du chiffre d’affaires. Par la suite, il lui sera appliqué le barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu. Sinon, l’entreprise peut opter pour le versement fiscal libératoire d’IR. Dans ce cas, l’impôt et les cotisations sociales seront payés simultanément en une seule fois selon un pourcentage défini par l’administration fiscale.