Que cela soit pour le domaine privée ou bien le domaine publique, nous pouvons tous, un jour où l’autre devoir porter plainte contre quelqu’un. Si celui-ci agit mal avec vous, il vous faut donc vous défendre. Mais, comment réussir à bien porter plainte ? Ce n’est bien évidemment pas une mince affaire et il est…
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Un notaire, appelé parfois notaire juriste, est un officier d’État, qui exerce généralement de façon libérale. Son activité peut se faire seul, ou en équipe dans une agence. Il existe également des juristes notaires qui sont directement employés par une entreprise et ne travaillent que pour elle. Les notaires sont là pour faire établir le…
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On espère que bientôt, on pourra retrouver la route des vacances et les destinations tropicales et exotiques. Et d’ici là, on peut vous former sur les différentes démarches administratives et juridiques à remplir avant de partir. Ainsi, la préparation de vos prochains séjours à l’étranger sera plus facile. Tout sur le passeport La base si…
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Se marier à l’étranger est une grande tendance actuellement. C’est original, chic et c’est le gage d’un mariage réussi qui restera dans les annales de la famille et des amis. Mais attention, au-delà du fast et du glamour, il y a quelques subtilités à comprendre et à prendre en compte quand vous optez pour ce…
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Ceux qui veulent démarrer leur business sans disposer d’un capital initial important peuvent créer une microentreprise. Cette dernière se caractérise par ailleurs par un régime simplifié sur le plan comptable et le plan fiscal. Comment créer sa microentreprise ? D’abord, il est à noter que le régime microentreprise est, en principe, destiné aux activités…
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Le droit et la fiscalité touchent tous les domaines des affaires. Ils affectent le fonctionnement des organisations, les travailleurs et les consommateurs. Comment les entreprises doivent-elles donc s’y retrouver dans des questions fiscales et juridiques complexes ? Et comment peuvent-elles s’assurer qu’elles opèrent de manière éthique et dans les limites de la loi ? Comment…
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La fiscalité représente l’ensemble des règles mises en œuvre par un État ou par une collectivité dans le but de collecter des impôts. C’est donc l’ensemble des règles et des lois qui régissent la fiscalité d’un pays. Elle occupe une place primordiale dans l’économie d’une nation. La fiscalité favorise le financement des besoins d’un État…
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Dans le domaine du commerce en ligne, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande pour diverses raisons. Cela implique une demande de remboursement dans le cas où un acompte a déjà été versé. Quelles sont les conditions de récupération ? Ce dossier vous donne plus de détails concernant ce sujet. Non-respect du contrat de vente La…
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