Auteur/autrice : active-avocats-partenaires

Pour vous défendre de manière efficace et réfléchi

Focus sur l’évolution de la GRH

En apparence, le concept de Gestion des Ressources Humaines ou GRH fait référence à l’adaptation du personnel au progrès de l’entreprise. En fait, l’intervention du département GRH dans tous les rouages de la structure n’est plus un secret pour les salariés. Pourtant, la gestion des ressources humaines a déjà connu une progression historique au fil…
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L’essentiel à connaitre sur la traduction juridique

Dans l’univers des textes juridiques, notamment les textes internationaux comme les conventions internationales, il existe des enjeux relatifs à la « bonne traduction ». Cette dernière est suivie de plusieurs étapes de certification. Découvrez alors ci-dessous les points essentiels à savoir sur cette traduction juridique. Quels sont les types de documents juridiques pouvant être traduits ? Sachez qu’il…
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Les démarches pour vendre, légaliser et assurer un véhicule de collection

Les voitures de collection sont des modèles de voitures anciennes construites par des marques à l’époque. La mise en circulation de ce genre d’auto nécessite diverses procédures. Le déroulement de la légalisation, la mise en vente et la souscription à une assurance demandent le respect de quelques étapes. Découvrez dans cet article les procédures à…
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Est-ce que les employés sont payés durant les jours fériés ?

Les jours fériés sont parfois la source de conflits entre le patron et ses salariés. Mais, cela ne doit pas devenir des excuses de non-paiement de salaire. Un employeur doit verser à ses salariés la remuneration convenue dans le contrat. Durant ces périodes de fete, les salariés ont droit à une journée ou une semaine…
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Ajouter ou modifier un co-titulaire sur une carte grise

Par défaut, un certificat d’enregistrement n’indique que le nom d’un titulaire. Toutefois, vous pouvez additionner un ou nombreux co-titulaires sur le certificat d’immatriculation, particulièrement si le véhicule a été acheté en commun. Dans le cas où vous partagez le véhicule avec une autre personne, ce peut être nécessaire de mettre votre carte grise aux deux…
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Avez-vous besoin d’une carte grise sur une voiture de plus de 30 ans ?

C’est évident que les voitures de la nouvelle génération doivent avoir une carte grise pour pouvoir profiter des routes françaises. Cependant, qu’en est-il de votre voiture de collection? Qu’en est-il si vous ne vous en servez jamais? Retour sur les bons à savoir sur le point de vue légale. La carte grise : une preuve…
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Cotisations sociales et fiscales et charges patronales en 2021

Pour financer la protection et la sécurité sociale d’un employé salarié, des prélèvements dits de cotisations sociales sont effectués sur le revenu de ce dernier. Ainsi, les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants font ses versements pour s’assurer chez différentes structures de collecte. Découvrez dans cet article, la liste des cotisations sociales appliquées par…
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Quelques informations sur la carte grise que vous devez connaitre

Qu’elle soit neuve ou d’occasion, après l’achat d’une voiture vient normalement la réalisation de plusieurs démarches, dont l’établissement d’une carte grise. Dans cet article, nous vous donnons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Quelles démarches ? La carte grise s’avère être la carte d’identité d’un véhicule. On y observe tout ce qui peut…
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