Créer une société en France implique de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles l’obtention du Kbis. Le Kbis est un document qui est d’une importance juridique capitale pour les entreprises. D’ailleurs, il est tout à fait indispensable pour toutes les sociétés en France. En effet, il fournit des informations importantes sur les entreprises, telles que leur…
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L’Inspection du Travail est un organisme public chargé de contrôler les conditions de travail dans les entreprises et de veiller au respect de la législation en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Les employeurs peuvent faire appel à l’Inspection du travail pour des raisons différentes. Dans cet article, vous découvrirez beaucoup plus…
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Les jours fériés sont parfois la source de conflits entre le patron et ses salariés. Mais, cela ne doit pas devenir des excuses de non-paiement de salaire. Un employeur doit verser à ses salariés la remuneration convenue dans le contrat. Durant ces périodes de fete, les salariés ont droit à une journée ou une semaine…
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La rémunération mensuelle d’un employé est sujette à plusieurs calculs et facteurs. En effet, avant qu’il perçoive son salaire du mois, nombre d’opération et de déduction ont déjà été faites, afin qu’il touche le montant net. Ainsi, le salaire net imposable est lié à la rémunération brute et au salaire net à payer. Pour le…
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Les étudiants de droit vont devoir choisir entre deux filières quand ils seront en troisième année d’étude de droit. Ils peuvent se perdre dans leur choix, il leur faut plus d’explications. Qu’est-ce que le droit ? En droit, on étudie généralement les lois et les codes ainsi que les règlements qui vont cadrer notre vie en…
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