La fiscalité représente l’ensemble des règles mises en œuvre par un État ou par une collectivité dans le but de collecter des impôts. C’est donc l’ensemble des règles et des lois qui régissent la fiscalité d’un pays. Elle occupe une place primordiale dans l’économie d’une nation. La fiscalité favorise le financement des besoins d’un État…
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Dans le domaine du commerce en ligne, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande pour diverses raisons. Cela implique une demande de remboursement dans le cas où un acompte a déjà été versé. Quelles sont les conditions de récupération ? Ce dossier vous donne plus de détails concernant ce sujet. Non-respect du contrat de vente La…
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Ce n’est jamais un acte facile d’aller porter plainte. C’est que l’on a vécu quelque chose avec la personne dont on reproche certains actes qu’elle a pu commettre. C’est pourquoi, quand on va porter plainte, il est important de penser à tout. Il faut avoir tout en sa possession, pour réussir ce que l’on veut…
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Le contrat à durée déterminée ou CDD implique un engagement du salarié à effectuer son travail dans un délai imposé par l’employeur. Cependant, il existe des raisons valides pour anticiper une rupture de ce type de contrat. Découvrez dans cet article les explications apportées à ce sujet. Inaptitude du salarié à mener à bien son…
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L’annulation de commande représente le changement d’avis d’un client qui lui permet de ne plus procéder à l’achat d’un produit ou d’un service. Cette procédure peut s’appliquer dans divers cas. Cependant, certaines situations sont dispensées de ce droit de rétractation. Vous trouverez ci-après les détails sur ce sujet. Service en cours d’exécution Il est impossible…
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