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Guide des normes ERP : Comment rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées

16 février 2025

L'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) représente un enjeu majeur pour l'inclusion des personnes handicapées dans notre société. Les propriétaires et gestionnaires d'ERP doivent adapter leurs locaux selon des normes précises pour garantir l'accès à tous. Les obligations légales pour l'accessibilité des ERP La loi du 11 février 2005 établit un cadre règlementaire strict…
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Comprendre le rôle de l’avocat en droit d’expropriation : étapes clés et conseils pratiques

13 février 2025

La procédure d'expropriation représente un processus juridique complexe qui met en relation les intérêts privés des propriétaires face aux projets d'intérêt général. Cette démarche nécessite une expertise approfondie pour garantir les droits de chacun et assurer une indemnisation équitable. L'accompagnement juridique dans la procédure d'expropriation La protection des droits des propriétaires dans une procédure d'expropriation…
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La procedure administrative pour integrer un colocataire a votre bail HLM

3 février 2025

L'intégration d'un colocataire dans un bail HLM nécessite une démarche administrative structurée. Cette procédure permet d'officialiser la présence d'un nouveau résident dans le logement social, tout en respectant le cadre légal établi. Les conditions préalables à l'ajout d'un colocataire L'ajout d'une personne sur un bail HLM répond à des règles spécifiques. Le logement social étant…
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Les sanctions pour les infractions liées aux dépassements et dépassements interdits du code de la route : Focus sur les poids lourds

11 janvier 2025

Les règles de dépassement sur la route nécessitent une attention particulière, notamment pour les conducteurs de poids lourds. La sécurité routière exige une connaissance approfondie des règles spécifiques à ces véhicules imposants. Les règles fondamentales du dépassement pour les poids lourds La circulation des véhicules de transport implique une responsabilité accrue sur les routes. Les…
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Comment evaluer les tarifs notariaux : focus sur l’etude Chazalette et les avis clients

10 janvier 2025

Les frais notariaux représentent un élément majeur dans de nombreuses transactions, notamment immobilières. Une analyse des tarifs et de leur structure permet de mieux comprendre les montants à prévoir lors d'une opération chez un notaire. Les barèmes officiels des tarifs notariaux Les tarifs notariaux suivent une réglementation stricte établie par l'État, garantissant une transparence dans…
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L’utilité de l’attestation dévolutive et les démarches d’obtention : Comment sécuriser votre héritage

5 décembre 2024

L'attestation dévolutive représente un document juridique fondamental dans le processus de succession. Ce document officiel facilite la transmission du patrimoine du défunt et simplifie les démarches administratives pour les héritiers. La définition et le rôle de l'attestation dévolutive L'attestation dévolutive établit un lien légal entre le défunt et ses héritiers. Elle matérialise la transmission des…
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Comment choisir un avocat pour la garde d’enfant à Marseille ?

26 novembre 2024

La séparation est une étape délicate, particulièrement quand elle implique des enfants. Le choix d'un avocat qualifié à Marseille représente une décision majeure pour protéger les intérêts de chacun. Les critères essentiels de sélection d'un avocat spécialisé La recherche d'un professionnel du droit nécessite une évaluation minutieuse de plusieurs facteurs pour garantir une représentation efficace…
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Comment obtenir la licence petite restauration ?

10 octobre 2024

L'ouverture d'un établissement de petite restauration en France nécessite l'obtention de plusieurs autorisations, dont la fameuse licence petite restauration. Cette licence permet de servir des boissons alcoolisées durant les repas. Explorons ensemble les démarches à suivre et les conditions à remplir pour obtenir cette précieuse autorisation. Qu'est-ce que la licence petite restauration ? La licence…
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