Archives des Non classé - Active avocats partenaires

L’utilité de l’attestation dévolutive et les démarches d’obtention : Comment sécuriser votre héritage

5 décembre 2024

L'attestation dévolutive représente un document juridique fondamental dans le processus de succession. Ce document officiel facilite la transmission du patrimoine du défunt et simplifie les démarches administratives pour les héritiers. La définition et le rôle de l'attestation dévolutive L'attestation dévolutive établit un lien légal entre le défunt et ses héritiers. Elle matérialise la transmission des…
Lire la suite

Quelques informations sur la carte grise que vous devez connaitre

10 mai 2022

Qu’elle soit neuve ou d’occasion, après l’achat d’une voiture vient normalement la réalisation de plusieurs démarches, dont l’établissement d’une carte grise. Dans cet article, nous vous donnons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Quelles démarches ? La carte grise s’avère être la carte d’identité d’un véhicule. On y observe tout ce qui peut…
Lire la suite

Comment reglementer une voiture de collection ?

8 mai 2022

Un véhicule âgé de 30 ans devrait passer naturellement par la catégorie «voiture de collection». Si tel est le cas du votre, il vous faudra convertir quelques documents essentiels dont la carte grise et le certificat d’immatriculation. Les règles auxquelles sera soumise votre voiture diffèrent de celles relatives aux voitures classiques. Cela pourrait également consister…
Lire la suite

Catégorie : Non classé

L’utilité de l’attestation dévolutive et les démarches d’obtention : Comment sécuriser votre héritage

Quelques informations sur la carte grise que vous devez connaitre

Comment reglementer une voiture de collection ?

Contact

Rechercher

Active avocats partenaires