Catégorie : Droit

Pour vous défendre de manière efficace et réfléchi

Pourquoi la fiscalité et le droit des affaires ?

Le droit et la fiscalité touchent tous les domaines des affaires. Ils affectent le fonctionnement des organisations, les travailleurs et les consommateurs. Comment les entreprises doivent-elles donc s’y retrouver dans des questions fiscales et juridiques complexes ? Et comment peuvent-elles s’assurer qu’elles opèrent de manière éthique et dans les limites de la loi ? Comment…
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Est-il possible de récupérer un acompte ?

Dans le domaine du commerce en ligne, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande pour diverses raisons. Cela implique une demande de remboursement dans le cas où un acompte a déjà été versé. Quelles sont les conditions de récupération ? Ce dossier vous donne plus de détails concernant ce sujet. Non-respect du contrat de vente La…
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Dans quel cas rompre un contrat CDD ?

Le contrat à durée déterminée ou CDD implique un engagement du salarié à effectuer son travail dans un délai imposé par l’employeur. Cependant, il existe des raisons valides pour anticiper une rupture de ce type de contrat. Découvrez dans cet article les explications apportées à ce sujet. Inaptitude du salarié à mener à bien son…
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Dans quel cas l’annulation de commande est impossible ?

L’annulation de commande représente le changement d’avis d’un client qui lui permet de ne plus procéder à l’achat d’un produit ou d’un service. Cette procédure peut s’appliquer dans divers cas. Cependant, certaines situations sont dispensées de ce droit de rétractation. Vous trouverez ci-après les détails sur ce sujet. Service en cours d’exécution Il est impossible…
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