Auteur : active-avocats-partenaires

Pour vous défendre de manière efficace et réfléchi

Toutes les subtilités à comprendre quand vous vous mariez à l’étranger

Se marier à l’étranger est une grande tendance actuellement. C’est original, chic et c’est le gage d’un mariage réussi qui restera dans les annales de la famille et des amis. Mais attention, au-delà du fast et du glamour, il y a quelques subtilités à comprendre et à prendre en compte quand vous optez pour ce…
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Le régime microentreprise : ce qu’il faut savoir

Ceux qui veulent démarrer leur business sans disposer d’un capital initial important peuvent créer une microentreprise. Cette dernière se caractérise par ailleurs par un régime simplifié sur le plan comptable et le plan fiscal.     Comment créer sa microentreprise ? D’abord, il est à noter que le régime microentreprise est, en principe, destiné aux activités…
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Pourquoi la fiscalité et le droit des affaires ?

Le droit et la fiscalité touchent tous les domaines des affaires. Ils affectent le fonctionnement des organisations, les travailleurs et les consommateurs. Comment les entreprises doivent-elles donc s’y retrouver dans des questions fiscales et juridiques complexes ? Et comment peuvent-elles s’assurer qu’elles opèrent de manière éthique et dans les limites de la loi ? Comment…
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Comment fonctionne l’administration fiscal française ?

La fiscalité représente l’ensemble des règles mises en œuvre par un État ou par une collectivité dans le but de collecter des impôts. C’est donc l’ensemble des règles et des lois qui régissent la fiscalité d’un pays. Elle occupe une place primordiale dans l’économie d’une nation. La fiscalité favorise le financement des besoins d’un État…
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Est-il possible de récupérer un acompte ?

Dans le domaine du commerce en ligne, l’acheteur a le droit d’annuler sa commande pour diverses raisons. Cela implique une demande de remboursement dans le cas où un acompte a déjà été versé. Quelles sont les conditions de récupération ? Ce dossier vous donne plus de détails concernant ce sujet. Non-respect du contrat de vente La…
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Que faire quand on souhaite porter plainte dans le privé ?

Ce n’est jamais un acte facile d’aller porter plainte. C’est que l’on a vécu quelque chose avec la personne dont on reproche certains actes qu’elle a pu commettre. C’est pourquoi, quand on va porter plainte, il est important de penser à tout. Il faut avoir tout en sa possession, pour réussir ce que l’on veut…
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Dans quel cas rompre un contrat CDD ?

Le contrat à durée déterminée ou CDD implique un engagement du salarié à effectuer son travail dans un délai imposé par l’employeur. Cependant, il existe des raisons valides pour anticiper une rupture de ce type de contrat. Découvrez dans cet article les explications apportées à ce sujet. Inaptitude du salarié à mener à bien son…
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Dans quel cas l’annulation de commande est impossible ?

L’annulation de commande représente le changement d’avis d’un client qui lui permet de ne plus procéder à l’achat d’un produit ou d’un service. Cette procédure peut s’appliquer dans divers cas. Cependant, certaines situations sont dispensées de ce droit de rétractation. Vous trouverez ci-après les détails sur ce sujet. Service en cours d’exécution Il est impossible…
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